AFLD AGENCE FRANÇAISE
DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
La Présidente
Décision n° 2025-33 du 18 décembre 2025 relative à la mise en œuvre des modalités de rémunération des agents
La présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment le 4° de son article R. 232-10,
Vu le règlement intérieur de l’Agence française de lutte contre le dopage, dans sa rédaction résultant de la délibération n° 2025-29 du 18 décembre 2025, notamment ses articles 33, 34, 37 et 47,
Sur la proposition du secrétaire général,
DÉCIDE :

Article 1er: La liste des groupes de fonction mentionnés à l’article 33 du règlement intérieur, les grades auxquels ils ouvrent droit ainsi que les montants de référence et les plafonds réglementaires des indemnités de fonctions, de sujétions et d’expertise et de complément indemnitaire annuel sont déterminés par
l’annexe n° 1 de la présente décision.

Article 2 : Pour leur application aux agents contractuels, à l’exception des fonctionnaires accueillis en détachement, le rattachement des échelons aux différents grades et les indices de rémunération correspondant, exprimés sous forme de grilles indiciaires par grade mentionnées à l’article 34 du règlement intérieur, ainsi que les modalités d’avancement d’échelon selon les mêmes grades mentionnées à l’article
37 du même règlement intérieur sont déterminés par l’annexe n° 2 de la présente décision.

Article 3 : Le taux de participation de l’Agence et la valeur faciale d’un titre restaurant prévus à l’article
48 du règlement intérieur sont déterminés par l’annexe n° 3 de la présente décision.

Article 4 Le montant du forfait et le nombre minimal de jours d’utilisation des moyens de transports ouvrant droit au forfait de mobilités durables prévu à l’article 47 du règlement intérieur de l’Agence française de lutte contre le dopage sont déterminés par l’annexe n° 4 de la présente décision.

Article 5: Le montant et les modalités de participation annuelle par enfant à charge d’un agent jusqu’au terme de l’année civile de sa seizième année sont déterminés par l’annexe n° 5 de la présente décision.

Article 6: Les emplois des agents en fonction au 1er janvier 2026 sont reclassés dans les groupes de fonction mentionnés à l’article 33 du règlement intérieur selon les règles suivantes :

1° les agents occupant des fonctions de < secrétaire général adjoint » ou de < directeur » sont reclassés dans le groupe de fonctions n° 1;

2° les agents occupant un emploi de la catégorie « chargé de mission » exerçant des fonctions de «< chef de service » ou de « directeur adjoint d’un département » sont reclassés dans le groupe de fonctions n° 2 ;

8 rue Auber – 75009 PARIS / 01 40 62 76 76 www.afld.fr

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3° les agents occupant un emploi de la catégorie « chargés de mission » justifiant d’un haut niveau
d’expertise et de technicité sont reclassés dans le groupe de fonctions n° 3 « expert de haut niveau >> ;

4° les agents occupant un emploi de la catégorie < juriste » et de la catégorie < chargé de mission '> justifiant d’une expérience professionnelle de plus de dix ans et occupant des missions stratégiques auprès du secrétaire général, d’un secrétaire général adjoint ou d’un directeur sont reclassés dans le groupe de fonctions n° 4 « conseiller >>.

5° les autres agents occupant un emploi de la catégorie < juriste » et de la catégorie «< chargé de mission '> sont reclassés dans le groupe de fonctions n° 5 < chargé de mission '> ;

6° les agents occupant un emploi de la catégorie < assistant » et de la catégorie « gestionnaire >> sont reclassés dans le groupe de fonctions n° 6 < chargé de gestion technique, opérationnelle ou administrative ».

Article 7 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence.

La présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Béatrice BOURGEOIS
8 rue Auber -75009 PARIS 01 40 62 76 76 www.afld.fr

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Annexe 2
Indice de départ Ampleur de
l’avancement
d’échelon
Durée
d’avancement
d’échelon
Indice terminal
8 rue
3ème grade 2ème grade 1er grade
366 477 488
24 points 28 points 34 points
2 ans
1014 1037 1304
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Annexe 3
Valeur faciale d’un titre-restaurant Taux de participation de l’Agence
10 € 60 %
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Annexe 4
Montant forfaitaire
300 euros
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Nombre minimal de jours
d’utilisation par an
30 jours

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Annexe 5
Montant de participation de l’Agence par enfant
40 €
8 rue Auber – 
Modalités
Remise d’un ou plusieurs chèques-cadeau ou bons d’achat

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