AFLD, délibération n° 2026-05 du 19 février 2026 modifiant le feuillet spécifique au profil biologique annexé au procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain
AFLD 19 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec les obligations de transparence

    La cour a jugé que la publication de la délibération est conforme aux principes de transparence et d'information du public, renforçant ainsi la confiance dans les procédures de lutte contre le dopage.

  • Accepté
    Nécessité d'actualiser les procédures

    La cour a estimé que l'abrogation de la délibération précédente est justifiée par la nécessité d'adapter les procédures aux nouvelles exigences réglementaires.

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Sur la décision

Référence :
AFLD, 19 févr. 2026, n° 2026-05
Numéro(s) : 2026-05
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code du sport.
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AFLD, délibération n° 2026-05 du 19 février 2026 modifiant le feuillet spécifique au profil biologique annexé au procès-verbal utilisable pour les contrôles en matière de dopage humain