AFLD
AGENCE FRANÇAISE
DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
La Présidente
Décision n° 2026-5 du 12 mars 2026 relative au temps de travail
La présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport,
Vu le règlement intérieur de l’Agence française de lutte contre le dopage, notamment ses articles 21 et 22,
Sur la proposition du secrétaire général,
DÉCIDE :

Chapitre Ier
Horaires de travail
Article 1er Les horaires de service au cours desquels un agent peut exercer ses fonctions sont compris entre 8 heures et 20 heures.

^Article ²: Sous réserve des aménagements horaires exceptionnels, les plages horaires au cours desquelles un agent doit exercer ses fonctions sont entre 10 heures et 12 heures et entre 14 heures et 16 heures 30.

Article 3: Le service est organisé de telle sorte que la continuité d’activité soit assurée, dans chaque service et département, entre 9 heures et 18 heures.

Article 4: Les plages horaires prévues aux articles 1er à 3 s’appliquent du lundi au vendredi hors jour férié ou de fermeture des services décidé par le secrétaire général.

Chapitre II
Objet et rémunération des astreintes
Article 4: Peuvent donner lieu à une astreinte :

1° pour les agents du département des contrôles :

a) l’assistance téléphonique et la transmission de consignes aux agents de contrôle du dopage ;

b) l’assistance aux sportifs du groupe cible liée à la gestion de l’application ADAMS;

c) l’actualisation des données nécessaires à la réalisation des missions de contrôle ; d) la modification ou la création de missions de contrôle pour le compte de l’Agence ou pour le compte de tiers.

2° pour les agents du département des enquêtes et du renseignement le recueil de renseignements et la gestion de sources.

Article 5: Durant la période d’astreinte, l’agent demeure en mesure d’utiliser le matériel informatique et téléphonique mis à sa disposition.

-75009 PARIS / 01 40 62 76 76 8 rue Auber www.afld.fr

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Article 6 : La rémunération des astreintes est forfaitaire et exclusive de toute récupération horaire, selon les modalités prévues au tableau suivant.

Département des contrôles
Période ou particularité Modalités de rémunération
Période hors continuité d’activité du vendredi à 18 118 € heures au lundi à 9 heures
Majoration pour un jour férié du lundi au vendredi 44 €
Département des enquêtes et du renseignement Modalités de rémunération Période
Heure effectuée en dehors des heures de service 22 €
Article 7: Les astreintes au sein du département des contrôles sont assignées par le directeur du département et communiquées aux agents sous forme d’un calendrier.

Les astreintes effectuées par les agents du département des enquêtes et du renseignement sont déclarées,
à échéance régulière, au directeur du département.

Article 8: La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2026.

Article 9: La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence.

La présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Béatrice BOURGEOIS
8 rue Auber – 75009 PARIS / 01 40 62 76 76 www.afld.fr