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Sur la décision
| Référence : | AFLD, 21 mars 2024, n° 2024-13 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024-13 |
Texte intégral
AFLD AGENCE FRANÇAISE
DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Délibération n° 2024-13 du 21 mars 2024 relative à l’ajustement de la tarification de certaines prestations réalisées pour le compte de tiers
Le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et R. 232-10,
Vu la délibération n° 2020-30 du 24 septembre 2020 fixant les conditions générales de tarification des prélèvements réalisés pour le compte de tiers,
Vu la délibération n° 2022-46 du 15 décembre 2022 revalorisant la tarification des prélèvements réalisés pour le compte de tiers,
Vu la délibération n° 2023-04 du 9 février 2023 relative à la tarification des prélèvements animaux réalisés pour le compte de tiers,
Vu la délibération n° 2023-27 du 21 septembre 2023 relative à l’ajustement de la tarification de certaines prestations réalisées pour le compte de tiers,
Sur proposition du secrétaire général,
DÉCIDE:
Article 1er Au I de l’annexe de la délibération n° 2020-30 du 24 septembre 2020 fixant les conditions générales de tarification des prélèvements réalisés pour le compte de tiers, la référence : < 500 » est remplacée par la référence : < 390 ».
Article 2: La présente délibération sera publiée sur le site internet de l’Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 21 mars 2024.
La Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Béatrice BOURGEOIS
8 rue Auber – 75009 PARIS 01 40 62 76 76 www.afld.fr
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