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Sur la décision
| Référence : | AFLD, 23 mai 2024, n° 2024-20 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024-20 |
Texte intégral
AFLD
AGENCE FRANÇAISE
DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Délibération n° 2024-20 du 23 mai 2024 autorisant une tarification spéciale pour les prélèvements réalisés en vue des Jeux de Paris
Le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et R. 232-10,
Vu la délibération n° 2020-30 du 24 septembre 2020 fixant les conditions générales de tarification des prélèvements réalisés pour le compte de tiers,
Sur proposition du secrétaire général,
DÉCIDE:
Article 1er Pour les contrats de prestation en vue de prélèvements réalisés pour le compte de tiers en amont des Jeux olympiques et paralympiques de Paris et en fonction du nombre de prélèvements confiés et de la nature de la prestation sollicitée, le secrétaire général peut déroger aux tarifs fixés par la délibération n° 2020-30 du 24 septembre 2020 fixant les conditions générales de tarification des prélèvements réalisés pour le compte de tiers dans la limite de 50 %.
Article 2: La présente délibération sera publiée sur le site internet de l’Agence.
La présente délibération a été adoptée par le collège de l’Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 23 mai 2024.
La Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Béatrice BOURGEOIS
8 rue Auber – 75009 PARIS / 01 40 62 76 76 www.afld.fr
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