Délibération n° 2019-8 en date du 21 février 2019 portant définition du sportif de niveau national
Le Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu l’ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage, notamment son article 2 qui complète l’article L. 230-2 du code du sport ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 221-2 et R. 221-1 à R. 221-13 ;
Vu le code mondial antidopage, notamment son annexe 1 ;
Vu le standard international pour les contrôles et les enquêtes, notamment le point 3.2 de son article 4 ;
Vu la délibération n° 2018-66 en date du 20 décembre 2018 du Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage portant adoption du programme annuel de contrôle pour 2019 ;
Considérant que doivent être pris en compte pour la définition du sportif de niveau national, prévue par l’article 2 de l’ordonnance susvisée du 19 décembre 2018, la discipline sportive pratiquée et le niveau sportif ;
Considérant le risque de dopage associé aux différentes disciplines sportives pratiquées en France, évalué selon la méthodologie prévue par le standard international susvisé, ainsi que le niveau sportif qu’implique, pour un sportif, son inscription sur l’une des listes ministérielles ou sa participation à certaines compétitions ;
Sur proposition conjointe du secrétaire général et du directeur des contrôles,
DÉCIDE :
Article 1er – Est un sportif de niveau national pour l’application des dispositions relatives à la lutte contre le dopage tout sportif pratiquant une discipline sportive figurant en annexe à la présente délibération et répondant au critère de niveau sportif précisé, pour chaque discipline, par le même document, sauf s’il a la qualité de sportif de niveau international selon les règles de la fédération internationale dont il relève.
Article 2 – La présente délibération entrera en vigueur le 1er mars 2019. Elle sera publiée sur le site internet de l’Agence.
La présente délibération a été adoptée par le Collège de l’Agence française de lutte contre le dopage au cours de sa séance du 21 février 2019.

La Présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Signé
Dominique LAURENT 1 Annexe délibération 2019-8 – Définition du sportif de niveau national
Sports individuels
FÉDÉRATIONS
SPORTS
DISCIPLINES
NIVEAU
Athlétisme
Athlétisme
Toutes
Élite
Sénior
Relève
Aviron
Aviron
Aviron
Élite
Sénior
Relève
Badminton
Badminton
Badminton
Élite
Sénior
Boxe
Boxe
Boxe anglaise
Élite
Sénior
Relève
Canoë-kayak et sports de pagaie
Canoë-Kayak
Course en ligne
Slalom
Descente
Kayak-polo
Marathon
Élite
Sénior
Course d’orientation
Course d’orientation
Course d’orientation (à pied)
Élite
Cyclisme
Cyclisme
Bmx bicross
Cyclisme sur route
Cyclisme sur piste
Vélo tout-terrain cross-country
Bmx freestyle
Cyclo-cross
Trial
Vélo tout-terrain – enduro
Élite
Sénior
Relève
Danse
Danse
Toutes
Élite
Équitation
Équitation
Concours complet d’équitation
Dressage
Saut d’obstacles
Attelage
Endurance
Reining
Voltige équestre
Élite
Sénior
Escrime
Escrime
Toutes
Élite
Sénior
Études et sports sous-marins
Sports Subaquatiques
Nage en eau vive en eau libre
Nage avec palmes en piscine et en eau libre
Élite
Sénior
Force
Force athlétique
Force athlétique
Élite
Sénior
Relève
Golf
Golf
Golf
Élite
Sénior
Gymnastique
Gymnastique
Gymnastique artistique
Gymnastique rythmique
Trampoline
Aerobic
Tumbling
Élite
Sénior
Haltérophilie – musculation
Haltérophilie
Haltérophilie
Élite
Sénior
Relève
Handisport
Athletisme
Football
Cyclisme
Halterophilie
Natation
Ski Alpin Et Snowboard
Tennis De Table
Judo, jujitsu, kendo et disciplines associées
Judo
Judo
Jujitsu
Élite
Sénior
Karaté et disciplines associées
Karaté
Karaté
Wushu
Élite
Sénior
Lutte et disciplines associées
Lutte
Lutte libre
Lutte greco-romaine
Lutte féminine
Grappling
Sambo
Élite
Sénior
Relève
Élite Annexe délibération 2019-8 – Définition du sportif de niveau national
Sports individuels
Montagne et de l’escalade
Escalade
Escalade
Élite
Sénior
Montagne et de l’escalade
Ski Alpinisme
Ski alpinisme
Élite
Sénior
Relève
Motocyclisme
Motocyclisme
Motocyclisme
Motocross
Trial
Enduro
Course sur route
Élite
Natation
Natation
Eau libre
Natation course
Natation synchronisee
Water-polo
Élite
Sénior
Relève
Natation
Natation
Plongeon
Élite
Pelote basque
Pelote Basque
Disciplines de pelote basque
Élite
Pentathlon moderne
Pentathlon Moderne
Pentathlon moderne
Élite
Roller et skateboard
Roller et skateboard
Skateboard
Course
Roller hockey
Élite
Sénior
Sauvetage et de secourisme
Sauvetage
Toutes
Élite
Savate, boxe française et disciplines associées
Savate
Savate boxe francaise assaut
Savate boxe francaise combat
Élite
Sénior
Ski
Ski
Ski alpin
Ski de fond et disciplines connexes (ski de fond
Été)
Biathlon et disciplines connexes (biathlon d’été)
Saut à ski
Combine nordique
Ski freestyle
Surf des neiges (snowboard)
Élite
Sénior
Relève
Sport automobile
Sports Automobiles
Sport automobile
Karting
Élite
Sports de glace
Bobsleigh
Bobsleigh
Élite
Sports de glace
Patinage
Patinage artistique
Danse sur glace
Patinage de vitesse (courte piste et grande piste)
Élite
Sénior
Sport boules
Sport Boules
Sport boules (boule lyonnaise)
Élite
Pétanque et jeu provençal
Pétanque
Triplette
Tir de precision
Élite
Surf
Surf
Surf
Longboard – Bodyboard
Élite
Sénior
Taekwondo et disciplines associées
Taekwondo
Taekwondo
Para-taekwondo
Élite
Sénior
Tennis
Tennis
Tennis
Élite
Sénior
Tennis de table
Tennis de table
Tennis de table
Élite
Tir
Tir
Carabine
Pistolet
Plateau
Élite
Tir à l’arc
Tir à l’arc
Tir à l’arc
Élite
Triathlon
Triathlon
Triathlon
Triathlon
Triathlon
Triathlon
Voile
Voile
Voile olympique olympique longue distance relais mixte sprint
Élite
Sénior
Relève
Élite Annexe délibération 2019-8 – Définition du sportif de niveau national
Sports collectifs
FÉDÉRATIONS
SPORTS
DISCIPLINES
NIVEAU
Basketball
Basketball
Basketball
Championnat de Jeep Élite (Ligue nationale de basket)
Championnat de Ligue Féminine de Basket (LFB)
Football
Football
Football
Championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 (Ligue nationale de football)
Championnat de National 1
Championnat de France féminin D1
Handball
Handball
Handball
Championnat de France professionnel de handball de 1ère division masculine (Ligue nationale de handball)
Ligue féminine de handball – Division 1 féminine
Hockey sur glace
Hockey sur glace
Hockey sur glace
Championnat de Synerglace Ligue Magnus
Rugby à XIII
Rugby à XIII
Rugby à XIII
Championnat de France Élite 1
Clubs français engagés en SUPER8s (Rugby football league)
Rugby à XV
Rugby à XV
Rugby à XV
Championnat de France de Rugby de 1ère division (TOP 14)
Championnat de France de Rugby de 2ème division (PRO D2)(Ligue nationale de rugby)
Équipe de France (Rugby à 7)
Rugby à VII
Rugby à VII
Rugby à VII (selon les règles de la fédération française de rugby)
Joueurs sous contrat fédéral
Volley
Volley-ball
Volley-ball
Joueurs sélectionnés en équipe nationale sénior masculine à l’occasion d’une compétition au cours de l’année civile en cours ou de l’année civile précédente