AFLD, délibération n° 2023-44 du 21 décembre 2023 portant adoption du programme annuel d'éducation pour l'année 2024
AFLD 21 décembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code du sport

    La cour a jugé que le programme proposé respecte les dispositions légales en matière d'éducation antidopage et répond aux enjeux liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques.

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Sur la décision

Référence :
AFLD, 21 déc. 2023, n° 2023-44
Numéro(s) : 2023-44
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code du sport.
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