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Sur la décision
| Référence : | AFLD, 3 juin 2026, n° 2026-17 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2026-17 |
Texte intégral
AFLD AGENCE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Décision n° 2026-17 du 3 juin 2026 relative à l’indemnité complémentaire de frais de mission au titre du mois de mai 2026
La présidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 232-5 et R. 232-10 13°,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,
Vu la délibération modifiée n° 2018-53 du 18 octobre 2018 relative à la rémunération et aux frais de déplacements des préleveurs, notamment son article 12,
Vu la délibération modifiée n° 2022-10 du 31 mars 2022 fixant la rémunération des escortes, notamment son article 6 bis,
Vu la délibération modifiée n° 2022-47 du 15 décembre 2022 portant rémunération des vétérinaires préleveurs et aides vétérinaires, notamment son article 3,
Vu la délibération n° 2026-14 du 27 mai 2026 portant ajustement des modalités de prise en charge des frais de déplacement des préleveurs auxquels l’Agence fait appel pour la réalisation de contrôles sur les sportifs,
Vu la décision n° 2026-16 du 3 juin 2026 relative à la mise en place d’une indemnité complémentaire de frais de missions,
Sur proposition du secrétaire général,
DÉCIDE:
Article 1er En complément du taux des indemnités kilométriques, une indemnité complémentaire de 10 centimes par kilomètre parcouru est versée pour les missions de contrôle du dopage effectuées en juin et juillet 2026.
Article 2: La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence.
La Presidente de l’Agence française de lutte contre le dopage,
Béatrice BOURGEOIS
8 rue Auber – 75009 PARIS/ 01 40 62 76 76 www.afld.fr
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