AFLD, délibération n° 2025-27 du 18 décembre 2025 portant adoption du budget primitif de l'Agence pour l'année 2026
AFLD 18 décembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code du sport et la loi sur les autorités administratives indépendantes

    La cour a constaté que le budget a été élaboré conformément aux normes légales et réglementaires en vigueur, permettant ainsi son adoption.

  • Accepté
    Nécessité de maintenir les missions de l'Agence

    La cour a reconnu que le budget est essentiel pour garantir la continuité des missions de l'Agence et le maintien de la crédibilité du dispositif antidopage en France.

Résumé par Doctrine IA

La délibération n° 2025-27 de l'AFLD adopte le budget primitif pour 2026, fixant les recettes à 12 010 609 euros et les dépenses à 13 404 125 euros. Les questions juridiques portent sur la conformité de ce budget avec le Code du sport et la loi sur les autorités administratives indépendantes. La juridiction conclut que le budget respecte les dispositions légales, tout en soulignant la nécessité d'un soutien accru de l'État pour maintenir les missions de l'AFLD, notamment en matière de contrôles antidopage. La délibération sera publiée sur le site de l'Agence.

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Sur la décision

Référence :
AFLD, 18 déc. 2025, n° 2025-27
Numéro(s) : 2025-27
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Texte intégral

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