Décision du 18 décembre 2009 portant suppression de la régie de recettes et du régisseur en charge de la gestion des inscriptions et des encaissements pour la conférence de l'OICV organisée à Paris en 2008
AMF 18 décembre 2009

Arguments

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  • Accepté
    Suppression de la régie de recettes

    La cour a constaté que la suppression de la régie de recettes rendait nécessaire la fin des fonctions de régisseur de recettes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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Sur la décision

Référence :
AMF, 18 déc. 2009, n° 1
Numéro(s) : 1
Identifiant Légifrance : JORFTEXT000021782303
Identifiant AMF : 64
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Texte intégral

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