Décision n° 565 du 17 décembre 2015 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

AMF 17 décembre 2015

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité avec le code monétaire et financier
La cour a jugé que la décision de délégation de pouvoirs était conforme aux dispositions légales en vigueur, permettant ainsi une meilleure gestion des affaires de l'Autorité.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	AMF, 17 déc. 2015, n° 565
Numéro(s) :	565
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000031645471
Identifiant AMF :	147
Télécharger le PDF original fourni par la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Alexandre BISCHAudrey MICOULEAU-FAVREAU

Texte intégral

Le président de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2-II, alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9-II ;
Vu le décret du 1^er août 2012 portant nomination du président de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l’Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1^er décembre 2012,
Décide :

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
M^me Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, M. Sébastien Bonfils, directeur adjoint des affaires juridiques, M. Olivier Boulon, M^me Laure Colli-Patel et MM. Bertrand Legris, Stéphane Plais, adjoints à la directrice, M^mes Patricia Choquet et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, M. Stéphane Fékir, M^me Mathilde Gérard Tabbagh, MM. Louis-Charles Hévin, Xavier Jalain, M^me Christelle Le Calvez, M. Alexandre Musnier, M^me Michaëla d’Orazio d’Hollande et M. Olivier Poubeau ;
Pour la direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, à :
M^me Anne-Sophie Texier, directrice de l’instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, M. Laurent Berlioz, adjoint à la directrice, MM. Alexandre Bisch, Guillaume Bocobza-Berlaud, M^mes Roxane Castro, Amélie du Passage, Alice Gaillard, M. Bruno Gaillard, M^mes Sabrina Lenczner, Julie Lombard, Alice Noizet et Viviane Tse ;
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, M^mes Virginie Adam, Anne Carlevaris, Camille Dropsy, MM. Hugo Jonca, Benjamin Mauduit et M^me Audrey Micouleau ;
Pour la direction de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines, à :
M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines, M^me Myriam Lepetit-Brière, directrice des ressources humaines, M^me Anne-Sophie Fior, directrice adjointe des ressources humaines, et à M^me Pascaline Lehénanff, juriste en droit social,
à l’effet de représenter le président de l’Autorité des marchés financiers devant les juridictions.