Décision n° 393 du 4 septembre 2012 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

AMF 4 septembre 2012

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code monétaire et financier
La cour a estimé que la décision de délégation est conforme aux articles du code monétaire et financier, justifiant ainsi la mise en place de cette délégation.

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Sur la décision

Référence :	AMF, 4 sept. 2012, n° 393
Numéro(s) :	393
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000026352413
Identifiant AMF :	63
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Sur les parties

Avocat(s) :	Audrey MICOULEAU-FAVREAUAnne BISMUT

Texte intégral

Le président de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-2-II, alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9 ;
Vu le décret du 1^er août 2012 portant nomination de M. Gérard Rameix, président de l’Autorité des marchés financiers,
Décide :

Délégation permanente est donnée, à compter du 4 septembre 2012, à M. Thierry Francq, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers et :
Pour la direction des affaires juridiques :
A M. Olivier Douvreleur, directeur des affaires juridiques, M^mes Laure Colli-Patel, Patricia Choquet et M. Bertrand Legris, adjoints au directeur des affaires juridiques, M^mes Geneviève Bardin, Christine Saïdani et Laure Tertrais, conseillères du directeur des affaires juridiques, M^mes Frédérique Baillion, Roxanne Cochard, Béatrice Dang, Michaëla d’Orazio d’Hollande, MM. Quentin Durand, François Gilbert, M^me Séverine Guez, MM. Xavier Jalain, Alexandre Musnier, Olivier Poubeau et M^me Ségolène Simonin du Boullay.
Pour la direction de l’instruction et du contentieux des sanctions :
A M^me Christine Guéguen, directeur de l’instruction et du contentieux des sanctions, conseiller auprès de la présidente de la commission des sanctions, M. Laurent Berlioz, adjoint au directeur, M^me Anne Bismut, M. Guillaume Bocobza-Berlaud, M^mes Aurélia Charar, Laure Delmotte, M. Bruno Gaillard, M^mes Henriette Lainey, Sabrina Lenczner, Dominique Lepagnot et M. Adrien Tehrani.
Pour la direction des enquêtes et des contrôles :
A M. Maxime Galland, responsable du pôle d’expertise juridique et internationale, M. Hugo Jonca, M^mes Audrey Micouleau-Kerting, Albane Lancrenon et Christelle Le Calvez,
à l’effet de représenter le président de l’Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

La présente décision annule et remplace, à compter du 4 septembre 2012, la décision n° 387 du 3 août 2012 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2012.

G. Rameix