Décision n° 491 du 27 février 2014 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions

AMF 27 février 2014

Arguments

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Accepté
Conformité avec le code monétaire et financier
La cour a estimé que la décision de délégation de pouvoirs respecte les articles du code monétaire et financier, justifiant ainsi la répartition des responsabilités au sein de l'Autorité.

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Sur la décision

Référence :	AMF, 27 févr. 2014, n° 491
Numéro(s) :	491
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000028679150
Identifiant AMF :	62
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Sur les parties

Avocat(s) :	Audrey MICOULEAU-FAVREAUAnne BISMUT

Texte intégral

Le président de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2-II, alinéa 11, L. 621-5 (3°), L. 621-5-1 et R. 621-9-II ;
Vu le décret du 1^er août 2012 portant nomination du président de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu la décision du 30 novembre 2012 du président de l’Autorité des marchés financiers nommant M. Benoît Léonard de Juvigny secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1^er décembre 2012,
Décide :

Délégation permanente est donnée à M. Benoît Léonard de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers et :
Pour la direction des affaires juridiques, à :
M^me Anne Maréchal, directrice des affaires juridiques, M^mes Laure Colli-Patel, Patricia Choquet et M. Bertrand Legris, adjoints à la directrice des affaires juridiques, M^mes Geneviève Bardin, Frédérique Baillion, Christine Saïdani et Laure Tertrais, conseillères auprès de la directrice des affaires juridiques, M^mes Roxanne Cochard, Béatrice Dang, Michaëla d’Orazio d’Hollande, M. Quentin Durand, M^me Séverine Guez, MM. Louis-Charles Hévin, Xavier Jalain, Alexandre Musnier, Olivier Poubeau et Pierre Walckenaer ;
Pour la direction de l’instruction et du contentieux des sanctions, à :
M^me Christine Guéguen, directrice de l’instruction et du contentieux des sanctions, conseillère auprès du président de la commission des sanctions, M. Laurent Berlioz, adjoint au directeur, M^me Anne Bismut, M. Guillaume Bocobza-Berlaud, M^mes Aurélia Charar, Laure Delmotte, Amélie du Passage, Alice Gaillard, M. Bruno Gaillard, M^mes Sabrina Lenczner, Dominique Lepagnot et M. Adrien Tehrani ;
Pour la direction des enquêtes et des contrôles, à :
M. Maxime Galland, directeur de la division expertise juridique et internationale, M^me Virginie Adam, MM. Benjamin Mauduit, Hugo Jonca, M^mes Audrey Micouleau-Kerting, Albane Lancrenon et Christelle Le Calvez ;
Pour la direction de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines, à :
M. François Ardonceau, directeur général adjoint, en charge de la gestion, de l’informatique et des ressources humaines, M^me Claire Castanet, directrice des ressources humaines, et à M^me Pascaline Lehénanff, juriste en droit social,
à l’effet de représenter le président de l’Autorité des marchés financiers devant les juridictions.

La présente décision annule et remplace, à compter du 27 février 2014, la décision n° 464 du 22 octobre 2013 et sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2014.

G. Rameix