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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 23 juil. 2025, n° 2025/117 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/117 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052010498 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-15-1, L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et son article L. 121-17 ;
Vu le courrier du 4 juillet 2025 de la directrice générale des services de la Communauté intercommunale du nord de La Réunion (CINOR) et le dossier annexé du 7 juillet 2025 sollicitant, pour le compte de la CINOR, la désignation de garants pour la concertation préalable relative au projet d’aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974]) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Daniel GUERIN et M. Bernard VITRY sont désignés garants de la concertation préalable relative au projet d’aménagement de la bande littorale nord de Saint-Denis (La Réunion [974]).
La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2025.
Le président,
M. Papinutti
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