Décision n° 2025/115/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/6 du 23 juillet 2025 relative au projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68)

CNDP 23 juillet 2025

Arguments

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Accepté
Suivi du débat public
La cour a estimé que la désignation de garants pour veiller à l'information et à la participation du public est une mesure nécessaire pour assurer la transparence et l'implication des citoyens dans le processus décisionnel.

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Sur la décision

Référence :	CNDP, 23 juil. 2025, n° 2025/115
Numéro(s) :	2025/115
Identifiant Légifrance :	JORFTEXT000052010477
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Texte intégral

La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 121-11, L. 121-13 et L. 121-14 ;
Vu la décision n° 2024/24/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/1 du 14 février 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) ;
Vu la décision n° 2024/135/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/4 du 25 septembre 2024 relative au projet de technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) ;
Vu le compte-rendu du débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) publié le 7 avril 2025 ;
Vu le bilan du débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) publié le 7 avril 2025 ;
Vu la décision du 7 juillet 2025 du maître d’ouvrage EDF, faisant suite au débat public, de poursuivre le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) ;
Vu l’avis n° 2025/114/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/5 du 23 juillet 2025 relatif au projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim (68) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

La Commission nationale du débat public prend acte du compte-rendu de la commission particulière du débat public et du bilan du débat public de son président, publiés le 7 avril 2025.

La Commission nationale du débat public prend acte de la décision du 7 juillet 2025 du maître d’ouvrage EDF, faisant suite au débat public, de poursuivre le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à FESSENHEIM (68).

M. Jean-Louis LAURE et M^me Valérie TROMMETTER sont désignés respectivement garant et garante chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.

Le maître d’ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2025.

Le président,

M. Papinutti