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Sur la décision
| Référence : | CNDP, 23 juil. 2025, n° 2025/119 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2025/119 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000052010517 |
Texte intégral
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l’environnement, notamment le 2° de son article L. 121-15-1, son article L. 121-16, le I de son article L. 121-16-1 et le I de son article L. 121-17 ;
Vu le courrier du 10 juillet 2025 du directeur de projet de la société Campus IA et de la directrice du département concertation et environnement de la société RTE SA et le dossier annexé sollicitant, pour le compte de la société Campus IA et de la société RTE SA, maîtres d’ouvrage, la désignation de garants pour la concertation préalable relative au projet d’implantation d’un centre de données modulaire et de ses bâtiments annexes dit « Campus IA » ainsi que son raccordement au réseau électrique à très haute tension, sur la commune de Fouju (77) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Mme Nathalie DURAND et M. François GILLARD sont désignés respectivement garante et garant de la concertation préalable relative au projet d’implantation d’un centre de données modulaire et de ses bâtiments annexes dit « Campus IA » ainsi que son raccordement au réseau électrique à très haute tension, sur la commune de Fouju (77).
La concertation préalable est organisée selon les modalités prévues aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 juillet 2025.
Le président,
M. Papinutti
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