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Sur la décision
| Référence : | AMF, 19 févr. 2026, n° 1053 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 1053 |
| Identifiant Légifrance : | JORFTEXT000053524714 |
| Identifiant AMF : | 76 |
Texte intégral
Le collège de l’Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-2 (I et III), L. 621-5, L. 621-15 (I) et R. 621-3 ;
Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;
Vu le décret du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l’Autorité des marchés financiers ;
Vu l’avis du 4 février 2026 relatif à la composition du collège de l’Autorité des marchés financiers,
Décide :
Il est constitué trois commissions spécialisées ainsi composées :
Commission n° 1
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Sylvie Tréard.
Denis Beau.
Muriel Faure.
Jérôme Bascher.
Loïc Desmouceaux.
Commission n° 2
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Catherine Bergeal.
Robert Ophèle.
Bernard Kuhn.
Nathalie Gay-Guggenheim.
Marie-Pierre Peillon.
Commission n° 3
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente.
Arnaud Oseredczuk.
Corinne Dromer.
Olympe Dexant-de Bailliencourt.
Jean-Marc Eyssautier.
Jean-Baptiste Massignon.
Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d’enquête et de contrôle établis par les services de l’Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l’ouverture d’une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu’au prochain renouvellement des membres de l’Autorité des marchés financiers.
La présente décision annule et remplace la décision n° 910 du 22 février 2024.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 février 2026.
Pour le collège :
La présidente,
M.-A. Barbat-Layani
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