RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité nationale des jeux
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DÉCISION N°2021-P-082 DU 16 SEPTEMBRE 2021 PORTANT HOMOLOGATION DU RÈGLEMENT PARTICULIER DU JEU DE LOTERIE SOUS DROITS EXCLUSIFS ACCESSIBLE EN LIGNE DENOMMÉ « JACKPOT »
La présidente de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le Titre II de son Livre III ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment le VI de son article 34 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 modifié relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de LA FRANÇAISE DES JEUX et du PARI MUTUEL URBAIN, notamment son article 9 ;
Vu la décision du collège de l’Autorité nationale des jeux n° 2021-027 du 21 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs ;
Vu la demande d’homologation du règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Jackpot  » déposée le 16 juillet 2021 par la société LA FRANÇAISE DES JEUX et enregistrée sous le numéro LFDJ-HR-2021-058-Jackpot- LIGNE ;
Vu les autres pièces du dossier,
DÉCIDE :
Article 1er : Le règlement particulier du jeu de loterie sous droits exclusifs accessible en ligne dénommé « Jackpot » est homologué sous le numéro LFDJ-HR-2021-058-Jackpot-LIGNE.
Article 2 : Le règlement des jeux tel qu’homologué est annexé à la présente décision.
Article 3 : Le règlement des jeux tel qu’homologué sera publié sur le site Internet de l’Autorité. Il appartiendra la société LA FRANÇAISE DES JEUX de le publier sur son site Internet et de le tenir à la disposition des joueurs dans chaque poste d’enregistrement des jeux de loterie.
Décision publiée sur le site de l’ANJ le 17 septembre 2021

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Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à la société LA FRANÇAISE DES JEUX.
Fait à Paris, le 16 septembre 2021.
La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN

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LA FRANCAISE DES JEUX
Règlement particulier du jeu de grattage de La Française des Jeux accessible par internet dénommé « JACKPOT »
(Applicable à compter du 3 septembre 2018)
Article 1 Cadre juridique
Le présent règlement particulier est pris en complément des Conditions générales de l’offre des jeux en ligne de La Française des Jeux dont les dispositions s’appliquent au présent jeu.
Article 2 Emissions d’unités de jeu et prix

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d’unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 15 000 000 d’unités de jeu. Le prix de vente de l’unité de jeu est fixé à 5 euros. Le joueur valide sa mise, débitée sur les disponibilités de son compte FDJ, en cliquant sur le bouton « Jouer 5 € ».
Article 3 Lots

Pour chaque bloc, le tableau de lots est le suivant :
Nombre de lots Montant du lot Total 2 500 000 € 1 000 000 € 2 10 000 € 20 000 € 20 1 000 € 20 000 € 200 000 100 € 20 000 000 € 270 000 25 € 6 750 000 € 530 000 15 € 7 950 000 €
1 751 000 10 € 17 510 000 €
2 751 024 lots formant un total de 53 250 000 €
Le montant de chaque lot indiqué dans le tableau ci-dessus correspond au lot global de l’unité de jeu et peut correspondre dans certains cas à un cumul de gains liés à plusieurs zones de jeu gagnantes au sein d’une même unité de jeu.
Article 4 Description du jeu
4.1 L’unité de jeu est représentée à l’écran par deux zones de jeux composées de symboles à découvrir réparties comme suit :
• une zone de jeu dénommée « Numéros gagnants » composée de six symboles représentés par une pièce d’or sur laquelle figure le symbole « € » ;
• une zone de jeu dénommée « Vos numéros » composée de vingt symboles représentés par des liasses de billets.
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LA FRANCAISE DES JEUX
4.2 Les éléments inscrits sous la zone de jeu « Numéros gagnants » sont six numéros inscrits en chiffres. Les éléments inscrits sous la zone de jeu « Vos numéros » sont vingt numéros inscrits en chiffres. A chaque numéro de la zone de jeu « Vos numéros » est associée une somme en euros inscrite en chiffres. Les numéros figurant sous les symboles des deux zones de jeu ne peuvent être que des numéros de la liste suivante : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50 à l’exclusion de tout autre numéro. Chacun de ces numéros ne peut pas figurer plus d’une fois au sein de la même zone de jeu.
4.3 Le joueur clique, dans l’ordre souhaité, sur l’ensemble des symboles des zones de jeu occultées, mentionnées à l’article 4.2. Si le joueur choisit de cliquer sur le bouton « Auto », l’ensemble des zones de jeu occultées se révèlent automatiquement. S’il découvre, parmi les vingt numéros inscrits dans la zone de jeu « Vos numéros », un numéro identique à un numéro inscrit dans la zone de jeu « Numéros gagnants », l’unité de jeu est gagnante et le joueur gagne la somme en euros associée au numéro découvert dans la zone de jeu « Vos numéros » identique au numéro de la zone de jeu « Numéros gagnants ». S’il découvre, dans la zone de jeu « Vos numéros », plusieurs numéros identiques à des numéros découverts dans la zone de jeu « Numéros gagnants », les sommes en euros associées à chacun de ces numéros dans la zone de jeu « Vos numéros » s’additionnent pour former un lot unique indivisible.
4.4 L’unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.
Fait le 24 juillet 2018 et modifié le 16 juillet 2021,
Par délégation du Président-directeur général de La Française des Jeux
C. LANTIERI
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