ANJ, 11 février 2021

ANJ 11 février 2021

Arguments

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Accepté
Conformité avec la législation sur les jeux d'argent
La cour a jugé que les décisions prises étaient conformes aux exigences légales et réglementaires, permettant ainsi l'exploitation des jeux de loterie sous droits exclusifs.
Accepté
Respect des conditions d'attribution de noms de domaine
La cour a constaté que la demande était conforme aux critères d'attribution des noms de domaine, permettant ainsi son acceptation.
Accepté
Respect des conditions d'attribution de noms de domaine
La cour a jugé que la demande était conforme aux exigences d'attribution des noms de domaine, justifiant ainsi son acceptation.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 11 févr. 2021
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Texte intégral

CR de S02-2021- Page 1/1

COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE

JEUDI 11 FÉVRIER 2021

Le 11 février 2021, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;
Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;
Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;
Vu le décret du 15 juin 2020, portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ;
A adopté les décisions suivantes :
Décision n° 2021-031 du 11 février 2021 relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Roman fighters » ;
Décision n° 2021-032 du 11 février 2021 relative à l’exploitation en réseau physique de distribution du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Burger quiz » ;
Décision n° 2021-033 du 11 février 2021 relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Banco » ;
Décision n°2021-034 du 11 février 2021 relatif à une demande d’ajout d’un nom de domaine par la société BES SAS ;
Décision n°2021-035 du 11 février 2021 relatif à une demande d’ajout d’un nom de domaine par la société JOAONLINE ;
Décision n°2021-036 portant modification de la liste des supports de paris autorisée (tennis et football).
Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 12 février 2021