ANJ, compte rendu des délibérations - Collège du 21 décembre 2023

ANJ 21 décembre 2023

Arguments

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Accepté
Conformité avec la législation en vigueur
La cour a estimé que les décisions prises respectent les exigences légales et réglementaires, garantissant ainsi la protection des joueurs et l'intégrité des jeux.
Accepté
Responsabilité sociale des opérateurs de jeux
La cour a jugé que ces mesures sont nécessaires pour prévenir les comportements de jeu problématiques et pour protéger les joueurs vulnérables.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 21 déc. 2023
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Texte intégral

CR de S12-2023- Page 1

COMPTE-RENDU DES DELIBÉRATIONS DU COLLÈGE

JEUDI 21 DÉCEMBRE 2023

Le 21 décembre 2023, le collège de l’Autorité nationale des jeux ;

Vu la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ;

Vu l’ordonnance n° 2019-1015 du 2 octobre 2019 réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard, notamment son article 49 ;
Vu le décret n°2010-481 du 12 mai 2010 modifié relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, notamment son article 5 ;

Vu le décret du 15 juin 2020 et le décret du 13 septembre 2022, portant nomination des membres du collège et de la présidente de l’Autorité ; A adopté les décisions suivantes :
✓ Décisions relatives aux stratégies promotionnelles des opérateurs titulaires de droits exclusifs et des opérateurs agréés de jeu en ligne pour l’année 2024 (décision n°2023-216 à n°2023-233) ;
✓ Décision n° 2023-234 du 21 décembre 2023 relative à l’exploitation en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « En route vers Paris 2024 » ;
✓ Décision n°2023-235 du 21 décembre 2023 relative à l’exploitation en point de vente et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Happy Dès » ;
✓ Décision n°2023-236 du 21 décembre 2023 relative à l’exploitation en point de vente et en ligne du jeu de loterie sous droits exclusifs dénommé « Star Max » ;

✓ Décision n°2023-237 du 21 décembre portant adoption de la refonte de la liste des supports de paris autorisés. A adopté les communications suivantes :
✓ Communication n°2023-002 du 21 décembre 2023 portant adoption du guide pratique relatif à l’identification et à l’accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques à destination des casinos et clubs de jeux ;
✓ Communication n°2023-003 du 21 décembre 2023 portant adoption du guide pratique relatif à l’identification et à l’accompagnement des joueurs excessifs ou pathologiques à destination des opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne et de la société La Française des jeux pour le site de jeux de loterie en ligne qu’elle exploite.

Décisions publiées sur le site de l’ANJ le 27 décembre 2023