ANJ, décision n° 2025-109 du 15 mai 2025

ANJ 15 mai 2025

Résumé par Doctrine IA

La décision n° 2025-109 de l'Autorité nationale des jeux, datée du 15 mai 2025, porte sur des demandes d'inscription de paris sportifs. La société WINAMAX a demandé l'ajout de plusieurs courses cyclistes masculines sur route au circuit UCI, ce qui a été partiellement accepté, tandis que certaines compétitions ont été rejetées. La société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED a vu sa demande d'inscription pour le MMA acceptée, mais sa demande pour plusieurs compétitions de tennis a été rejetée. Les questions juridiques posées concernent la conformité des demandes avec la réglementation en vigueur. La juridiction a donc statué en acceptant certaines demandes tout en en rejetant d'autres, conformément aux dispositions légales.

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Sur la décision

Référence :	ANJ, 15 mai 2025
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— Autorité́ nationale des jeux
——————

DÉCISION N° 2025-109 DU 15 MAI 2025 PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE DES SUPPORTS DE PARIS AUTORISÉS

Le collège de l’Autorité nationale des jeux,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 322-13 ;
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 modifiée relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 relatif à l’encadrement de l’offre de jeux de La Française des jeux et du Pari mutuel urbain, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2020-1349 du 4 novembre 2020 relatif aux modalités de régulation de l’Autorité nationale des jeux, notamment ses articles 39 à 42 ;
Vu la demande de la société WINAMAX reçue le 31 janvier 2025 ;
Vu les demandes de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED reçues les 16 et 23 janvier et 25 mars 2025 ;
Vu l’avis de la FÉDERATION FRANÇAISE DE BOXE reçu le 10 avril 2025 ;
Vu l’avis de la FÉDERATION FRANÇAISE DE TENNIS reçu le 28 avril 2025 ;
Vu l’avis du MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE reçu le 24 avril 2025 ; Après avoir entendu le commissaire du Gouvernement, en ses observations, et en avoir délibéré le 15 mai 2025,
DÉCIDE :

Article 1er : Est acceptée la demande de la société WINAMAX d’inscription sur la liste des supports de paris autorisés des courses cyclistes masculines sur route du circuit UCI (Union Cycliste Internationale) Pro Series portant sur les compétitions suivantes : « Tour de la communauté valencienne » ; « Tour d’Oman » ; « Clasica de Almeria », « Figuiera Champions classic » ; « Tour de l’Algarve » ; « Tour de l’Andalousie » ; « Ardèche classic » ; « Drôme Classic » ; « Kuurne-Bruxelles-Kuurne » ; « Trophée Laigueglia » ; « Nokere Koerse » ; « Grand Prix de Denain » ; « Bredene Coxyde Classic » ; « Grand Prix Indurain » ; « Grand Prix de l’Escaut » ; « La Flèche Brabançonne » ; « Grand-Prix du Morbihan », « Tro Bro Leon » ; « Classique Dunkerque » ; « 4 jours de Dunkerque » ; « Tour de Hongrie » ; « Boucles de Mayenne » ; « Tour de Norvège » ; « Tour de Slovénie » ; « Brussels Cycling Classic » ; « A travers le Hageland » ; « Mont Ventoux Dénivelé Challenges » ; « Tour de Belgique », « Tour de Wallonie » ; « Tour de Burgos » ; « Artic Race » ; « Tour du Danemark » ; « Circuit Franco-Belge » ; « Tour d’Allemagne » ; « Tour de Grande- Bretagne » ; « Maryland Cycling classic » ; « Grand Prix Industrie et de l’Artisanat » ;

« Coupe Sabbatini » ; « Grand Prix de Fourmies » ; « Grand Prix de Wallonie » ; « Tour du Luxembourg » ; « Super 8 classic » ; « Tour de Munster » ; « Tour d’Emilie » ; « Coupe Bernocchi » ; « Trois Vallées Varésine » ; « Tour du Piémont (Gran Piemonte) » ; « Paris- Tours » ; « Tour de Vénétie » ; « Coupe du Japon de course sur route (Japan cup road race) » ; « Veneto Classic ». Est rejetée la demande de la société WINAMAX d’inscription sur la liste des supports de paris autorisés des courses cyclistes masculines sur route du circuit UCI (Union Cycliste Internationale) Pro Series des compétitions suivantes : « Tour de Turquie », « Tour of Magnificient Qinghai », « Tour of Taihu Lake », « Tour Of Hainana » et « Tour du Langkawi ». Article 2 : Est acceptée la demande de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED d’inscription sur la liste des supports de paris autorisés en MMA (Mixed Martial Arts) de la compétition « PFL World Tournament ». La compétition « PLF Season » est supprimée de cette liste. Article 3 : Est rejetée la demande de la société BETCLIC ENTERPRISES LIMITED d’inscription sur la liste des supports de paris autorisés des compétitions de tennis suivantes : « ATP Challenger 175 (toutes les rencontres) », « ATP Challenger 125 », « ITF M25 », « ITF W35 », « ITF W50 », « ITF W75 » et « ITF W100 ». Article 4 : Le directeur général de l’Autorité nationale des jeux est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site de l’Autorité.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 15 mai 2025,

La Présidente de l’Autorité nationale des jeux
Isabelle FALQUE-PIERROTIN

Décision publiée sur le site de l’ANJ le 21 mai 2025