ANJ, décision n°2025-168 du 20 novembre 2025
ANJ 20 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité au cadre législatif et réglementaire

    L'Autorité a constaté que le jeu respecte les exigences légales et réglementaires, justifiant ainsi l'autorisation d'exploitation.

  • Accepté
    Évaluation des risques de jeu excessif

    L'Autorité a décidé d'autoriser le jeu à titre expérimental pour évaluer sa conformité avec les objectifs de prévention du jeu excessif, en raison de la mécanique du jeu pouvant induire une illusion de contrôle chez le joueur.

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Sur la décision

Référence :
ANJ, 20 nov. 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010
  2. Décret n°2019-1060 du 17 octobre 2019
  3. Décret n°2019-1061 du 17 octobre 2019
  4. Décret n°2020-199 du 4 mars 2020
  5. Code de la sécurité intérieure
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