ARRÊT DU

26 MARS 2025

DB / NC

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N° RG 25/00029

N° Portalis DBVO-V -B7J-DJZQ

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[L] [E]

[Z] [W] épouse [E]

C/

Société [45]

Société [46]

Société [42]

Société [49]

Société [57]

Société [56]

[34]

Société [40]

S.A. [33]

SIP [Localité 27]

TRÉSORERIE SPÉCIALISÉE AMENDES

POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE

TRÉSORERIE CONTRÔLE AUTOMATISE

LA [28]

Société [29]

Société [48]

Société [54]

Société [41]

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ARRÊT n° 81-2025

COUR D’APPEL D’AGEN

Chambre Civile – Surendettement

LA COUR D’APPEL D’AGEN, 1ère chambre

dans l’affaire

ENTRE :

[L] [E]

né le 24 décembre 1967 à [Localité 39] (58)

[Z] [W] épouse [E]

née le 1er août 1988 à [Localité 53] (17)

domiciliés ensemble : [Adresse 50]

[Adresse 51]

[Localité 17]

APPELANTS d’un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’AGEN en date du 05 septembre 2024 dans une affaire RG 24 143

d’une part,

ET :

Société [45]

[Adresse 5]

[Localité 11]

Société [46]

Maison des Entreprises

[Adresse 8]

[Localité 1]

Société [42]

Chez [31]

[Adresse 36]

[Localité 18]

Société [49]

[Adresse 7]

[Localité 23]

Société [57]

Service Client

[Adresse 59]

[Localité 16]

Société [56]

[Adresse 2]

[Adresse 30]

[Localité 27]

[34]

[Adresse 3]

[Localité 12]

Société [40]

Chez [44]

[Adresse 4]

[Localité 21]

SA [33]

Chez [58]

[Adresse 35]

[Localité 18]

SIP [Localité 27]

[Adresse 32]

[Localité 27]

TRÉSORERIE SPÉCIALISÉE AMENDES

[Adresse 52]

[Localité 27]

POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE

service contentieux

[Adresse 25]

[Localité 13]

TRÉSORERIE CONTRÔLE AUTOMATISE

[Adresse 38]

[Localité 15]

LA [28]

[Adresse 55]

[Localité 6]

Société [29]

Chez [47]

[Adresse 9]

[Adresse 37]

[Localité 24]

Société [48]

Chez [43]

[Adresse 10]

[Localité 22]

Société [54]

[Adresse 14]

[Localité 20]

Société [41]

[Adresse 19]

[Localité 26]

INTIMÉS

d’autre part,

COMPOSITION DE LA COUR :

Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre

Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller

Jean-Yves SEGONNES, Conseiller

Greffière : Nathalie CAILHETON

ARRÊT : prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été appelées en leurs observations en application des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile.

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Par requête déposée le 14 janvier 2025, la Banque de France explique que l’arrêt n° 351-24 rendu le 18 décembre 2024 par cette Cour est affecté d’une erreur matérielle sur la date de naissance de [Z] [W] épouse [E].

Cette requête a été communiquée par courrier à toutes les parties.

Un délai pour présenter des observations leur a été laissé.

Aucune observation n’a été déposée.

L’erreur invoquée par la Banque de France est avérée et doit être rectifiée.

PAR CES MOTIFS :

— la Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant par arrêt réputé contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en dernier ressort,

— Vu l’article 462 du code de procédure civile,

— RECTIFIE l’arrêt n° 351-24, RG n° 24/00855 (Portalis DBVO-V-B7I-DIR6) rendu le 18 décembre 2024 ainsi qu’il suit :

— DIT qu’en première page, la date de naissance de [Z] [W] épouse [E] est remplacée par la date suivante : 'née le 1er août 1988" ;

— ORDONNE qu’il soit fait mention de cette rectification en marge de la minute du dit arrêt et des expéditions qui en seront délivrées, et dit qu’elles seront notifiées comme celui-ci ;

— LAISSE les dépens de la présente instance rectificative à la charge de l’Etat.

— Le présent arrêt a été signé par André Beauclair, président, et par Nathalie Cailheton, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,