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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 11 juin 2025, n° 25/00062 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 25/00062 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Cahors, 13 décembre 2024, N° 22/00166 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
CHAMBRE CIVILE
N° RG 25/00062
N° Portalis DBVO-V-B7J -DJ5Y
GROSSES le
aux avocats
N° 51-2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
du 11 Juin 2025
— -----
APPELANT :
Monsieur [S] [P] [Z]
né le 28 septembre 1966 à [Localité 9]
de nationalité française,
agriculteur exerçant au sein de L’EARL [S] [Z] inscrite au RCS de [Localité 7] sous le n° 511 208 555
domicilié : [Adresse 11]
[Localité 4]
représenté par Me Christian CALONNE, exerçant au sein de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocat au barreau du LOT
Appelant d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAHORS en date du 13 décembre 2024, RG 22/00166
INTIMÉS :
Monsieur [I] [K]
né le 04 août 1964 à [Localité 8]
de nationalité française, agriculteur
domicilié : [Adresse 13]
[Localité 5]
EARL DE TERRY prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège
RCS de [Localité 7] 502 391 477
[Adresse 13]
[Localité 5]
représentés par Me Hélène KOKOLEWSKI, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate postulante au barreau du LOT,
et Me Jean-Vincent DELPONT, avocat plaidant au barreau d’ALBI
Monsieur [T] [M]
assisté de L’ALISE dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] prise en sa qualité de curatrice de M. [T] [M] suivant jugement de curatelle renforcée rendu par le juge des tutelles en date du 20 mai 2021
né le 28 août 1946 à [Localité 10]
domicilié : EHPAD Résidence du [12]
[Adresse 3]
[Localité 4]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-925 du 04/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d'[Localité 6])
assisté de Me Laurent BELOU, SELARL Cabinet BELOU, avocat au barreau du LOT
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d’Appel d’AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
' '
'
Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cahors en date du 13 décembre 2024,
Vu l’appel interjeté par [S] [Z] le 28 janvier 2025 ;
Vu l’article 908 du code de procédure civile ;
Vu la demande d’observations écrites en date du 20 mai 2025 ;
Attendu qu’aucune des parties n’a fait valoir d’observation ;
Attendu que la présente affaire n’a pas été suivie dans les trois mois à compter de la déclaration d’appel d’un dépôt des conclusions par l’appelant ;
Qu’il convient de prononcer la caducité de la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS :
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel,
Condamnons l’appelant aux entiers dépens.
La greffière Le conseiller de la mise en état
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