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Sur la décision
| Référence : | CA Agen, ch. civ., 2 févr. 2026, n° 26/00034 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Agen |
| Numéro(s) : | 26/00034 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Cahors, 28 octobre 2025, N° 24/00271;26/00034 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SA BPCE IARD prise en la personne du président de son directoire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège, son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A. AXA FRANCE VIE prise en la personne du Président de son conseil d'administration, ses représentants légaux actuellement en fonctions, son directeur actuellement en fonctions, URSSAF MIDI PYRENEES, Mutuelle KLESIA PREVOYANCE, CPAM DU LOT |
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AGEN
— --
Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 02 Février 2026 – N° 13-2026
PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR président de la chambre civile de la Cour d’Appel d’AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
' '
'
Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de CAHORS rendu le 28 octobre 2025 – N° rôle : 24/00271
N° RG 26/00034 – N° Portalis DBVO-V-B7K-DMKF
Déclaration d’appel du 10 janvier 2026
APPELANTS :
Monsieur [L] [T]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12]
Madame [H] [I] épouse [T]
née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15] (46)
domiciliés ensemble : '[Adresse 13]
représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat au barreau d’AGEN
INTIMÉS :
S.A. AXA FRANCE VIE prise en la personne du Président de son conseil d’administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 11]
CPAM DU LOT prise en la personne de son directeur actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 8]
URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en fonctions, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 5]
SA BPCE IARD prise en la personne du président de son directoire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 14]
[Localité 10]
Mutuelle KLESIA PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 9]
n’ayant pas constitué avocat
Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :
RG 26/00036 – N° Portalis DBVO-V-B7K-DMKJ
Déclaration d’appel du 12 janvier 2026
APPELANTS :
Monsieur [L] [T]
né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 12]
Madame [H] [I] épouse [T]
née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 15] (46)
domiciliés ensemble : '[Adresse 13]
représentés par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat au barreau d’AGEN
INTIMÉS :
SA AXA FRANCE VIE prise en la personne du Président de son conseil d’administration, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 6]
[Localité 11]
CPAM DU LOT prise en la personne de son directeur actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 8]
URSSAF MIDI PYRENEES prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en fonctions, domiciliés en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 5]
SA BPCE IARD prise en la personne du président de son directoire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 14]
[Localité 10]
Mutuelle KLESIA PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 9]
n’ayant pas constitué avocat
Et ayant trait à la décision déférée, qu’il convient d’ordonner la jonction de ces instances.
PAR CES MOTIFS :
Ordonnons la jonction des procédures 26 34 et 26 36 sous le numéro RG 26 36.
La greffière, Le président de chambre,
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