CA Aix-en-Provence
14 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 5, 14 nov. 2024, n° 21/00341 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/00341 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S.U. CBRE CONSEIL & TRANSACTION |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Chambre 4-5
N° RG 21/00341 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYFH
ENVOI PAR MAIL
COPIE AU DOSSIER [Localité 3], le 14 Novembre 2024
S.A.S.U. CBRE CONSEIL & TRANSACTION
Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS – Représentant : Me [N], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
Mme [Z] [H]
Représentant : Me [S], avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
OBJET : PROROGATION DE DÉLIBÉRÉ – INFORMATION DES PARTIES
En application de l’article 450 du Code de Procédure Civile, j’ai l’honneur de vous faire connaître que dans l’affaire visée ci-dessus, la décision n’a pas été prononcée ce jour :
Délibéré prorogé au 21 novembre 2024
en raison de la survenance d’une difficulté dans la mise en oeuvre de la décision.
Le greffier,
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