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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 1, 1er oct. 2024, n° 24/09203 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/09203 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Marseille, 25 juin 2024, N° 2024/M195 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. PRO-BOAT |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 24/09203 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNNWO
Chambre 3-1
Ordonnance n° 2024/M195
Affaire :
S.A.S. PRO-BOAT
Représentant : Me [U], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
C/
M. [M] [Z]
Intimé
Me [W] [O]
10. [Adresse 5]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 905-1 du code de procédure civile)
Nous, Valérie GERARD, Présidente, assistée de Elodie BAYLE, Greffière,
Vu l’appel interjeté le 16 juillet 2024 par la S.A.S. PRO-BOAT à l’encontre de l’ordonnance de référé du Tribunal de commerce de MARSEILLE du 25 juin 2024,
Vu l’avis de caducité transmis le 17 septembre 2024 ;
Vu le défaut de signification de la déclaration d’appel dans le délai imparti par l’article 905-1 du code de procédure civile ;
Attendu qu’il convient en application de l’article 905-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel ;
CONDAMNONS l’appelante aux dépens.
Fait à [Localité 4]-en- Provence, le 1er octobre 2024
La greffière, La Présidente,
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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