Non-lieu à statuer 26 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 26 déc. 2024, n° 21/15020 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/15020 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 21/15020 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJCG
Ordonnance n° 2024/M415
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Mme [D] [J]
Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL – FIRKOWSKI – DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS
Appelante
Représentant : Me Nicolas DEUR de l’ASSOCIATION ESCOFFIER – WENZINGER – DEUR, avocat au barreau de NICE – Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [D] [J], appelante contre S.A.S. NEW STEFAL HOLDING, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
Attendu qu’il convient donc de constater le désistement d’instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 21/15020 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJCG et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposé
Fait à [Localité 3], le 26 Décembre 2024
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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