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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 11 réf., 26 août 2024, n° 24/00452 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/00452 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 référés
ORDONNANCE DE REFERE
du 26 Août 2024
N° 2024/0
Rôle N° RG 24/00452 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRWJ
[K] [P] épouse [H]
C/
[E] [H]
[X] [Y]
[V] [B] épouse [Y]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Prononcée à la suite d’une assignation en référé en date du 08 Juillet 2024.
DEMANDERESSE
Madame [K] [P] épouse [H], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Christelle MENNELLA, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [E] [H], demeurant [Adresse 1]
défaillant
Monsieur [X] [Y], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Madame [V] [B] épouse [Y], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Christel CILIA-AGROFF de la SELARL CILIA-AGROFF, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
PARTIE(S) INTERVENANTE(S)
* * * *
DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
L’affaire a été débattue le 26 Août 2024 en audience publique devant
Cécile YOUL-PAILHES, Président,
déléguée par ordonnance du premier président.
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile
Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Août 2024..
ORDONNANCE
Réputée Contradictoire,
Prononcée par mise à disposition au greffe le 26 Août 2024.
Signée par Cécile YOUL-PAILHES, Président et Cécilia AOUADI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Sur demande conjoine des parties, il a été constaté du déssaissiement d’instance acté sur le procès-verbal au jour de l’audience et acté par signature des parties.
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