Irrecevabilité 17 octobre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 17 oct. 2024, n° 24/02197 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/02197 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 22 octobre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
MCOUR D’APPEL
d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 24/02197 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTO4
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2024/M219
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Syndic. de copro. [Adresse 4]
Représentant : Me Hervé BOULARD de la SCP SCP PETIT-BOULARD-VERGER, avocat au barreau de NICE
Appelante
C/
M. [K] [C]
Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
[Adresse 3]
[Localité 1]
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE
(Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile)
Nous, Carole DAUX-HARAND, conseiller de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier,
Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 30 Septembre 2024 à Me Radost VELEVA-REINAUD.
Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 909-910-911-1 du code procédure civile.
Qu’il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Radost VELEVA-REINAUD.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS l’irrecevabilité des conclusions déposées par Me Radost VELEVA-REINAUD.
Fait à Aix-en-Provence, le 17 Octobre 2024
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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