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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 6 mars 2024, n° 23/12915 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/12915 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 novembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
N° RG 23/12915 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BMA7R
Chambre 1-1
Ordonnance n° 2024/M106
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [E] [J]
Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE – PLANTARD – ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [G] [F] épouse [J]
Représentant : Me Jean-michel ROCHAS de la SCP DAYDE – PLANTARD – ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
M. [K] [W]
Représentant : Me Serge AYACHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [D] [X] [M] EPOUSE [W] épouse [W]
Représentant : Me Serge AYACHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Me [H] [Y]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Me [P] [R]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Me [A] [O]
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. CLARELIS NOTAIRES ASSOCIES
Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ – MONTERO – DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. MICHAEL ZINGRAF REAL ESTATE, signification remise à personne habilitée le 22/12/2023
Intimés
la SCP DAYDE – PLANTARD – ROCHAS & VIRY
[Adresse 3]
13. [Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE
(Article 911-1 du code de procédure civile)
Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 20 février 2024.
Vu le défaut de signification des conclusions de l’appelant à la SARL Michael Zingraf Real Estate, dans le délai imparti par l’article 911-1 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel à l’égard de la SARL Michael Zingraf Real Estate.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité partielle de la déclaration d’appel à l’égard de la SARL Michael Zingraf Real Estate.
Fait à Aix-en-Provence, le 06 Mars 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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