Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 21 nov. 2025, n° 25/04898 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/04898 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 1]
N° RG 25/04898 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXMY
Chambre 3-4
Ordonnance n°2025/M228
M. [H] [O]
Représentant : Me Mayriabel KERJAN de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON
S.A. VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT (VAD)
Représentant : Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON
ORDONNANCE DE PROLONGATION DE DELAI
Nous Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en état, assistée de Achille Tampreau, greffier, statuant par ordonnance contradictoire, non susceptible de recours,
Vu la procédure suivie entre :
M. [H] [O]
Et
La SA Var aménagement développement,
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile dans sa version applicable à la présente procédure,
Vu notre ordonnance du 1er juillet 2025 désignant Mme [Y] [W] en qualité de médiateur,
Vu le courrier du médiateur du 1er août 2025 nous informant du versement des provisions faisant partir le délai de trois mois pour accomplir sa mission à compter du 30 juillet 2025,
Vu le courrier du 29 octobre 2025 par lequel le médiateur nous informe que les parties avancent sur des pistes de solution mais ont besoin d’un temps complémentaire, et sollicite la prorogation de sa mission pour une nouvelle période de trois mois avec l’accord des parties ;
PAR CES MOTIFS :
Disons que la durée de la mission du médiateur est prorogée pour une nouvelle période de trois mois à compter du 31 octobre 2025.
Fait à [Localité 1], le 21 novembre 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Suspensif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Représentation ·
- Recours ·
- Garantie ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Appel ·
- Menaces
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Ambassadeur ·
- Contrat de travail ·
- Titre ·
- Résiliation judiciaire ·
- Congé ·
- Complément de salaire ·
- Licenciement ·
- Jugement ·
- Employeur ·
- Homme
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Secret ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ouverture ·
- Résiliation du bail ·
- Paiement ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrats ·
- Dessaisissement ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Demande reconventionnelle ·
- Part ·
- Nationalité française ·
- Mise en état ·
- Nationalité ·
- Incident
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Logement ·
- Eaux ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Indemnisation ·
- Performance énergétique ·
- Risque ·
- Préjudice ·
- Plomb
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Visioconférence ·
- Étranger ·
- Ministère ·
- Communication audiovisuelle ·
- Décision d’éloignement ·
- Moyen de communication ·
- Administration ·
- Audience ·
- Ordonnance
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Désistement ·
- Exécution du jugement ·
- Adresses ·
- Appel ·
- Homme ·
- Mise en état ·
- Instance ·
- Réserve ·
- Avocat ·
- Acte
- Contrat d'assurance ·
- Contrats ·
- Radiation ·
- Mise en état ·
- Lettre simple ·
- Copie ·
- Partie ·
- Procédure ·
- Magistrat ·
- Liquidation judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Avocat
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Adulte ·
- Formation professionnelle ·
- Travail ·
- Salarié ·
- Licenciement ·
- Commentaire ·
- Agence ·
- Harcèlement ·
- Indemnité ·
- Employeur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Résiliation ·
- Licenciement ·
- Associations ·
- Employeur ·
- Contrat de travail ·
- Adresses ·
- Dommages et intérêts ·
- Torts ·
- Dommage ·
- Manquement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Allocation ·
- Contrainte ·
- Activité ·
- Demandeur d'emploi ·
- Mise en demeure ·
- Revenu ·
- Chômage ·
- Salaire ·
- Prescription ·
- Déclaration
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Laiterie ·
- Montagne ·
- Licenciement ·
- Faute grave ·
- Salariée ·
- Congé ·
- Travail ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Supérieur hiérarchique
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.