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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 11 op, 20 juin 2025, n° 22/08875 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 22/08875 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Bâtonnier de l'Ordre des avocats, BAT, 7 juin 2022 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juin 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-11 OP
ORDONNANCE SUR CONTESTATION
D’HONORAIRES D’AVOCATS
DU 20 JUIN 2025
RADIATION
N°2025/ 091
Rôle N° RG 22/08875 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTH2
[T] [V]
C/
[O] [D]
Copie certifiée conforme délivrée
le : 20 juin 2025
Décision déférée au Premier Président de la Cour d’Appel:
Décision rendue le 07 Juin 2022 par le Bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 3].
DEMANDEUR
Monsieur [T] [V],
demeurant [Adresse 1] . LA REUNION
non comparant et non représenté
DEFENDEUR
Maître [O] [D],
demeurant [Adresse 2]
non comparant et non représenté
*-*-*-*-*
DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
L’affaire a été débattue le 30 Avril 2025 en audience publique devant
Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre,
délégué par ordonnance du Premier Président .
Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO.
ORDONNANCE
Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Juin 2025.
Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Anne-Marie BLANCO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
ORDONNANCE
Vu le recours du 17 juin 2022 par Monsieur [T] [V] contre l’ordonnance rendue le 07 juin 2022 par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Marseille, fixant la rémunération des frais et honoraires dus à Maître [O] [D];
Attendu que les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience;
Attendu que la procédure est orale et sans représentation obligatoire, les parties doivent être présentes ou se faire représenter à l’audience pour soutenir leurs prétentions et demandes par combinaison des articles 936 et 946 du code de proédure civile ;
Attendu que les parties n’étaient ni comparantes ni représentées à l’audience;
Attendu que, dès lors, par application des dispositions des articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile, il convient de prononcer la radiation de l’affaire et son retrait du rôle des affaires en cours ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement,
Prononçons la radiation de l’affaire portant le N° 22/08875 du répertoire général du rôle des affaires en cours.
Le Greffier La Présidente
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