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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 5 déc. 2025, n° 25/12996 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/12996 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
Chambre 1-9
N° RG 25/12996 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKAP
Ordonnance n° 2025/M0164
S.C..I. HA IMMO
Représentant : Me Anouck TEBOUL-FARTOUKH, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE ARE NC NOUVELLE Représentée par son Syndic la SAS GESPAC IMMO
[Adresse 4]
[Localité 1]
RCS [Localité 6] 810 100 149
Intimée
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, assistée de Mme Josiane BOMEA, Greffière,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/12996 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKAP joint au N° RG 25/12923
L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/12923
Fait à [Localité 5], le 05 Décembre 2025
La greffière La Présidente,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 05/12/2025
La greffière
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