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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 24 oct. 2025, n° 20/05902 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 20/05902 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 4-2
N° RG 20/05902 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7BG
Ordonnance n° 2025/
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [T] [D]
Représentant : Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO – SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
à
M. [G] [O]
Représentant : Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Vu la demande d’avoir à justifier au plus tard le 30 septembre 2025 de la mise en cause de Mme [N] [Z] épouse [E] en qualité de curatrice de M. [T] [D], appelant ;
Vu le défauit de diligence des parties ;
Il y a lieu d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la cour.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise, à moins que la péremption ne soit acquise.
Fait à Aix-en-Provence, le 16 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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