Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 25 sept. 2025, n° 21/08580 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 21/08580 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Grasse, 12 mai 2021, N° 19/00402 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambre 4-4
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 25 SEPTEMBRE 2025
N° 2025/
Rôle N° RG 21/08580 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTJG
[Z] [S]
C/
S.A.S. GROUPE SERVICES FRANCE
Copie exécutoire délivrée
le :
25 SEPTEMBRE 2025
à :
Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE
Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de GRASSE en date du 12 Mai 2021 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 19/00402.
APPELANTE
Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Thierry HANNOUN, avocat au barreau de NICE
INTIMEE
S.A.S. GROUPE SERVICES FRANCE , demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L’affaire a été appelée le 08 Septembre 2025, en audience publique, devant M. Laurent DESGOUIS, Conseiller.
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de :
Madame Natacha LAVILLE, Présidente
Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
M. Laurent DESGOUIS, Conseiller
Greffier lors des débats : Madame Françoise PARADIS-DEISS.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2025.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2025
Signé par Madame Natacha LAVILLE, Présidente et Madame Françoise PARADIS-DEISS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance du 06 août 2025 de Madame [Z] [S] en l’état d’un règlement amiable intervenu avec la partie intimée,
Vu les conclusions d’acceptation dudit désistement du 01 septembre 2025 de la S.A.S. GROUPE SERVICES FRANCE ,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 21/08580 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BHTJG et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Madame [Z] [S].
Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu’elle a exposés.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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