Non-lieu à statuer 18 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 18 déc. 2025, n° 23/06267 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 23/06267 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 23/06267 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHUH
Ordonnance n° 2025/M/162
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
M. [H] [E]
Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l’AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES
M. [K] [E] pris en sa qualité d’héritier de Mme [B] [V] épouse [E] décédée le 4 septembre 2019.
Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l’AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES
Mme [L] [E] prise en sa qualité d’héritière de Mme [B] [V] épouse [E] décédée le 4 septembre 2019.
Représentant : Me Romain JIMENEZ-MONTES de l’AARPI CRJ AVOCATS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Anne VENNETIER de la SELARL FALGA-VENNETIER, avocat au barreau de NANTES
Appelants
Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Représentant : Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimée
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de [H] [E], [K] [E], [L] [E], appelants contre Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, intimée
Attendu que l’intimé à l’égard duquel le désistement est fait a déclaré l’accepter ;
Attendu que le désistement fait sans réserve est parfait ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 23/06267 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHUH et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;
Fait à [Localité 3], le 18 décembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le : 18/12/2025
Le greffier
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