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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 3, 16 oct. 2025, n° 24/05184 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/05184 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-3 N°2025 / M82
N° RG 24/05184
N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LV
ORDONNANCE DE RADIATION
SASU CONSULTING UP, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
APPELANTE
Madame [D] [Y], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Manon FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIMEE
Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que lors de l’audience du 25 mars 2025, le dossier a fait l’objet d’un renvoi à la mise en état aux fins de régularisation de la procédure au regard du redressement judiciaire de la SASU CONSULTING UP ;
Attendu que les 3 juin et 1er septembre 2025, il a été demandé aux parties de procéder à cette régularisation avant le 23 Septembre 2025 ;
Attendu qu’à ce jour, aucun justificatif de cette régularisation n’a été produit ;
Attendu qu’en conséquence de ce défaut de diligence, il convient de prononcer la radiation du dossier.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance N° RG 24/05184 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5LV et sa suppression du rang des affaires en cours.
Fait à [Localité 5], le 16 Octobre 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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