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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 4, 2 septembre 2025, n° 25/03464
CA Aix-en-Provence
Irrecevabilité 2 septembre 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Non-respect des délais de procédure

    La cour a constaté que les conclusions n'avaient pas été déposées dans le délai requis, entraînant leur irrecevabilité.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 3 4, 2 sept. 2025, n° 25/03464
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 25/03464
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Cabinet(s) :
LX AIX-EN-PROVENCE

Texte intégral

COUR D’APPEL

d’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 4]

[Localité 2]

N° RG 25/03464 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSB6

Chambre 3-4

Ordonnance n° 2025/M165

Affaire :

M. [L] [O]

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Nicolas HERZOG de la SELEURL H2O Avocats, avocat au barreau de PARIS

Appelant

C/

S.C.P. BTSG prise en la personne de Me [F] [J] es qualité de liquidateur de l’EURL TELP désignée à cette fonction par jugement du 1er septembre 2021 par le tribunal de commerce de Grasse.

Représentant : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE

Intimée

Me Eric VEZZANI

[Adresse 3]

[Localité 1]

ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE

(Articles 906-2 du code de procédure civile)

Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,

Vu l’avis d’irrecevabilité des conclusions qui a été transmis le 25 Juillet 2025 à Me Eric VEZZANI.

Vu le défaut de remise au greffe de ces conclusions dans le délai imparti par les articles 906-2 du code procédure civile.

Qu’il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Eric VEZZANI.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS l’irrecevabilité des conclusions déposées par Me Eric VEZZANI.

Fait à Aix-en-Provence, le 2 septembre 2025

Le greffier La présidente

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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  1. Code de procédure civile
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