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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 2, 8 septembre 2025, n° 25/10405
CA Aix-en-Provence 8 septembre 2025

Résumé par Doctrine IA

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a été saisie d'une demande de jonction d'instances entre deux affaires, numérotées RG 25/10405 et RG 25/10357. La question juridique posée concernait la possibilité de regrouper ces deux procédures pour une meilleure gestion du litige. La juridiction de première instance a répondu favorablement à cette demande, considérant que la jonction était justifiée. La cour d'appel, après avoir examiné les éléments, a confirmé cette décision en ordonnant la jonction des instances sous un seul numéro, RG 25/10357, afin d'assurer une cohérence dans le traitement des affaires.

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Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 8 sept. 2025, n° 25/10405
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 25/10405
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
S.A.S.U. MOTONEIGES EVASION SASU c/ CPAM DE LA HAUTE CORSE, S.A. ALLIANZ IARD

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-2

N° RG 25/10405

Ordonnance n° 2025/M214

S.A.S.U. MOTONEIGES EVASION SASU

Représentant : Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [Z] [B]

S.A. ALLIANZ IARD

CPAM DE LA HAUTE CORSE

Intimées

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, Gilles PACAUD, Président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.

Vu la déclarartion d’appel enregistrée le 27 août 2025 sous le numéro RG 25/10357 et la déclaration d’appel enregistrée le 28 août 2025 sous le numéro RG 25/10405 ;

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;

Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 25/10405 joint au N° RG 25/10357 ;

L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/10357.

Fait à [Localité 3], le 08 septembre 2025

La greffière Le président

Copie délivrée aux avocats des parties le : 08/09/25

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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