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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 7, 16 sept. 2025, n° 25/05605 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/05605 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 1]
N° RG 25/05605 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZSO
Chambre 1-7
Ordonnance n° 2025/163M
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Mme [P] [N]
Représentant : Me Lauréline DEPAUW, avocat au barreau de TOULON
Appelante
C/
M. [K] [H]
Représentant : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON
Mme [C] [I] épouse [H]
Représentant : Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON
Intimés
[Adresse 2]
[Localité 4]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme Natacha BARBE, greffière.
Vu l’avis de caducité du 21 juillet 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile.
Il convient en application de l’article 906-2 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononce la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 16 septembre 2025
La greffière La présidente
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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