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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ord. sur requete, 11 mars 2025, n° 25/00038 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/00038 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 juillet 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Ordonnance sur Requête à Jour Fixe N° 25/00038
RG (Fond) 25/02916
Chambre 3-2
ORDONNANCE
Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel d’Aix en Provence,
Vu la requête présentée par Me Sébastien BADIE, de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats associés à la cour d’appel d’Aix en Provence, conseil de :
Maître [T] [S],
mandataire judiciaire, né le 30/10/1964 à [Localité 6], de nationalité française,
domicilié sis [Adresse 2]
les faits y exposés et les pièces et conclusions à l’appui,
Vu les articles 83 et suivants et l’article 917 du Code de Procédure Civile,
Fixons l’affaire par priorité à l’audience du :
MERCREDI 11 JUIN 2025 à 08 h 40
en salle 7 – Palais Monclar
Autorisons la partie requérante à assigner à jour fixe les intimés,
devant la Cour de céans, conformément aux articles 920 et suivant du code de procédure civile.
Fait en notre cabinet à [Localité 5], le 11/03/2025
La Présidente
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