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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 2 4, 21 oct. 2025, n° 25/11705 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/11705 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 2-4
N° RG 25/11705 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHHN
Ordonnance n° 2025/M216
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Michèle JAILLET, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d’appel d’Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier,
Vu l’instance opposant :
M. [K] [H]
Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Appelant
à
Mme [M] [E] épouse [D]
Mme [G] [E] épouse [N]
M. [U] [E]
Mme [X] [A] épouse [S]
Mme [W] [R] épouse [J]
M. [K] [R]
Mme [C] [B]
M. [V] [R]
Mme [T] [R]
Intimés
Vu le soit transmis du magistrat chargé de la mise en état du 9 octobre 2025,
Vu l’article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu’il n’a pas été donné suite, dans les délais impartis, à la demande du magistrat chargé de la mise en état sur la signification de la décision attaquée ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences de l’appelant;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à Aix-en-Provence, le 21 Octobre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats des parties le :
copie adressée aux parties le :
Le greffier
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