Désistement 10 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 1, 10 déc. 2025, n° 25/09467 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/09467 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. GROUPE MICHEL DURAND - GMD- c/ S.A.S. RENAULTReprésentant : Me, S.A.S. RENAULT |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 25/09467 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCL4
Ordonnance n° 2025/M372
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A.S. GROUPE MICHEL DURAND -GMD-
Représentant : Me Paul DRAGON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [D] [P]
Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE – PLANTARD – ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [C] [V] ÉPOUSE [P]
Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE – PLANTARD – ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.S. RENAULTReprésentant : Me Eric PASSET, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assistée de Céline LITTERI, greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel de S.A.S. GROUPE MICHEL DURAND -GMD-, appelante contre [D] [P], [C] [V] ÉPOUSE [P] épouse [D] [P], S.A.S. RENAULT, intimés
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l’égard desquels le désistement est fait n’ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
Attendu qu’il convient donc de constater le déisistement d’instance et le déssaisissement de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A.S. GROUPE MICHEL DURAND-GMD de son désistement d’appel et le déclarons parfait.
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/09467 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCL4 et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 10 Décembre 2025
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée ce jour aux avocats des parties.
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