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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 5, 18 déc. 2025, n° 25/10379 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/10379 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/10379 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEKF
Chambre 1-5
Ordonnance n° 2025/M/161
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
M. [J] [B]
Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE – PLANTARD – ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Mme [E] [B]
Représentant : Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE – PLANTARD – ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Appelants
C/
M. [K] [M]
Représentant : Me Solène TRIVIDIC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Intimé
la SCP DAYDE – PLANTARD – ROCHAS & VIRY
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Danielle PANDOLFI, greffier.
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 01 Décembre 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 908 du code de procédure civile.
Qu’il convient en application de l’article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamnons l’appelant aux dépens.
Fait à Aix-en-Provence, le 18 Décembre 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,
Le greffier
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