Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 4, 15 mai 2025, n° 25/02207 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/02207 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Chambre 4-4 N°2025 /M
N° RG 25/02207 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BONQE
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Monsieur [V] [O] [D], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Fabio FERRANTELLI de la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE
APPELANT
SASU BPG SECURITE prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
INTIME
Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, assisté de Françoise PARADIS-DEISS, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d’appel formulé par Monsieur [V] [O] [D] dans l’affaire ci-dessus référencée,
Vu l’absence d’appel incident antérieur de la SASU BPG SECURITE,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance N° RG 25/02207 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BONQE et le dessaisissement de la cour par l’effet du désistement d’appel de Monsieur [V] [O] [D] .
Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [V] [O] [D] .
Fait à [Localité 4], le 15 mai 2025.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie exécutoire délivrée aux avocats le : 15/05/25
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