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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 4 2, 2 mai 2025, n° 24/13351 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 24/13351 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 1]
N° RG 24/13351 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5JM
Chambre 4-2
Ordonnance n° 2025/M043
Affaire :
M. [J] [X] [P]
Représentant : Me [H], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
C/
Me [W] [K] es qualité de mandataire liquidateur de la société [7]
Association [3] [Localité 8]
Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Association [4], intervenant volontaire par conclusions du 02/04/2025
Représentant : Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE
Intimés
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 911-1 du code de procédure civile)
Nous, Florence TREGUIER, magistrat de la mise en état, assistée de Madame Caroline POTTIER, adjointe administrative faisant fonction de greffier
Vu l’avis de caducité qui vous a été transmis le 02 Avril 2025.
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelant dans le délai imparti par l’article 911-1 du Code Procédure Civile.
Qu’il convient en application de l’article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d’appel.
Fait à [Localité 5], le 02 Mai 2025
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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