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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 13 mai 2025, n° 25/01781 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 25/01781 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Association TOUJOURS PLUS HAUT c/ S.A.R.L. AUDIBERT AUTOMOBILE, S.A.S. BRIGNOLES SERVICES AUTOMOBILES |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL d’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 25/01781
Chambre 1-2
COPIE AU DOSSIER
Affaire :
Association TOUJOURS PLUS HAUT
Représentant : Me [M], avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
C/
S.A.S. BRIGNOLES SERVICES AUTOMOBILES
Représentant : Me [L], avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
S.A.R.L. AUDIBERT AUTOMOBILE
Intimées
Ordonnance n° 2025/M114
Me [S] [I]
[Adresse 4]
[Localité 1]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 906-2 du code de procédure civile)
Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Mme Julie DESHAYE, greffière.
Vu l’ordonnance de référé rendue par le tribunal judiciaire de Toulon en date du 19 décembre 2025 ;
Vu la déclaration d’appel du 13 février 2025 ;
Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l’appelante le 19 février 2025 ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l’appelante dans le délai imparti par l’article 906-2 du code de procédure civile ;
Vu 1'avis de caducité adressé au conseil de l’appelante le 25 avril 2025 ;
Vu l’absence d’observation de l’appelante ;
En l’espèce, en l’absence de conclusion de l’appelant dans le délai impératif de l’article 906-2 du code de procédure civile, il y a lieu de prononcer la caducité de sa déclaration d’appel.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d’appel.
Condamne l’appelante aux dépens.
Fait à [Localité 5], le 13 mai 2025
La greffière Le président
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
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