Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 6, 16 décembre 2025, n° 25/11879
CA Aix-en-Provence 16 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Efficacité procédurale

    Le magistrat a estimé que la jonction des instances était justifiée pour garantir une bonne administration de la justice et éviter des décisions divergentes.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 16 déc. 2025, n° 25/11879
Juridiction : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro(s) : 25/11879
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/11879 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTN

Ordonnance n° 2025/ 241 [Localité 8]

M. [X] [C]

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de PARIS

Appelant

Mme [K], [W] [J] assignée le 31 octobre 2025 à personne

M. [U], [L] [E] assigné le 31 octobre 2025 à domicile

M. [H], [N], [Z] [B]assigné le 31 octobre 2025 à domicile

M. [S] [R] assigné le 03 novembre 2025 à personne à domicile

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A.S. [R]

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE

Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE

Représentant : Me Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. GAN ASSURANCES

Représentant : Me Boris MANENTI, avocat au barreau de MARSEILLE

Société SMACL ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

assignée le 03 novembre 2025 à personne habilitée (Madame [G] [T] -employée MAIF)

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI – KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Société [Localité 7] HABITAT, SAEM pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assignée le 31 octobre 2025 à personne habilitée (Madame [D] [A] – agent d’accueil)

Représentant : Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A. AXA FRANCE IARD (assureur de la société CABINET LIEUTARD),

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

S.A.R.L. CABINET LIAUTARD pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assigné le 31 octobre 2025 en étude

S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3]

[Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU . [Adresse 4] représenté par son administrateur provisoire Maître [F] [O] de la SELARL AJASSOCIE, dont le siège social est sis [Adresse 5] et désigné par ordonnance sur requête de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de MARSEILLE du 25/09/2023

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, Greffier,

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/11879 – N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTN joint au N° RG 25/9999

L’affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/9999

Fait à [Localité 6], le 16/12/2025

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :16/12/2025

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Relations du travail et protection sociale ·
  • Protection sociale ·
  • Pension d'invalidité ·
  • Assurance maladie ·
  • Maternité ·
  • Sécurité sociale ·
  • Prestation ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Interruption ·
  • Travail ·
  • Assurance invalidité ·
  • Bénéfice
  • Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
  • Partage, indivision, succession ·
  • Droit de la famille ·
  • Associé ·
  • Avocat ·
  • Épouse ·
  • Copie ·
  • Radiation ·
  • Peine ·
  • Ordre ·
  • Adresses ·
  • Procédure civile ·
  • Clôture
  • Biens - propriété littéraire et artistique ·
  • Saisies et mesures conservatoires ·
  • Saisie-attribution ·
  • Gestion ·
  • Prêt ·
  • Prescription ·
  • Créance ·
  • Mainlevée ·
  • Crédit immobilier ·
  • Commissaire de justice ·
  • Recouvrement ·
  • Sociétés

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Distribution ·
  • Sociétés ·
  • Bâtiment ·
  • Cautionnement ·
  • Enseigne ·
  • Engagement de caution ·
  • Caution solidaire ·
  • Domiciliation ·
  • Injonction de payer ·
  • Dette
  • Droits attachés à la personne ·
  • Droit des personnes ·
  • Isolement ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Certificat ·
  • Hospitalisation ·
  • Évaluation ·
  • Consentement ·
  • Journal ·
  • Ministère public ·
  • Maintien ·
  • Liberté
  • Liquidation judiciaire ·
  • Résolution ·
  • Exécution provisoire ·
  • Plan de redressement ·
  • Fonds de commerce ·
  • Sérieux ·
  • Défaut de paiement ·
  • Activité économique ·
  • Jugement ·
  • Sociétés

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Télétravail ·
  • Associations ·
  • Salariée ·
  • Licenciement ·
  • Harcèlement moral ·
  • Avertissement ·
  • Employeur ·
  • Video ·
  • Sécurité ·
  • Conférence
  • Relations du travail et protection sociale ·
  • Demande d'indemnités ou de salaires ·
  • Relations individuelles de travail ·
  • Salarié ·
  • Sociétés ·
  • Prime ·
  • Vêtement de travail ·
  • Employeur ·
  • Port ·
  • Règlement intérieur ·
  • Titre ·
  • Intérêt collectif ·
  • Syndicat
  • Relations du travail et protection sociale ·
  • Relations individuelles de travail ·
  • Acquiescement ·
  • Indemnité de requalification ·
  • Liquidateur ·
  • Titre ·
  • Congés payés ·
  • Ags ·
  • Jugement ·
  • Indemnité ·
  • Temps plein ·
  • Qualités

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Relations du travail et protection sociale ·
  • Relations individuelles de travail ·
  • Licenciement ·
  • Harcèlement ·
  • Convention de forfait ·
  • Titre ·
  • Congé ·
  • Code du travail ·
  • Demande ·
  • Crédit lyonnais ·
  • Union européenne ·
  • Employeur
  • Relations avec les personnes publiques ·
  • Administrateur provisoire ·
  • Diligences ·
  • Mission ·
  • Sociétés ·
  • Associé ·
  • Échange ·
  • Taxation ·
  • Émoluments ·
  • Ordonnance ·
  • Prestataire
  • Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
  • Prêt - demande en remboursement du prêt ·
  • Contrats ·
  • Signature électronique ·
  • Sociétés ·
  • Intervention volontaire ·
  • Fiabilité ·
  • Adresses ·
  • Fichier ·
  • Contrat de prêt ·
  • Registre du commerce ·
  • Registre

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 6, 16 décembre 2025, n° 25/11879
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2025
  4. CA Aix-en-Provence, ch. 1 6, 16 déc. 2025, n° 25/11879
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48