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Sur la décision
| Référence : | CA Aix-en-Provence, ch. 1 9, 17 déc. 2025, n° 18/10705 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence |
| Numéro(s) : | 18/10705 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-9
N° RG 18/10705 – N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVNS
Ordonnance n° 2025/M0171
Vu l’instance opposant :
Mme [E] [S]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Béatrice GAGNE, avocat au barreau de NICE
Mme [Y] [D]
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE – Représentant : Me Béatrice GAGNE, avocat au barreau de NICE
Appelantes
à
SA SOCIETE GENERALE
Représentant : Me Pierre VIVIANI de l’AARPI LASTELLE & DE VALKENAERE, avocat au barreau de NICE
Intimée
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Mme Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la Chambre 1-9 de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, assistée de Mme Josiane Boméa, Greffier,
Vu l’instance opposant Mme [E] [S] et Mme [Y] [D] à la SA SOCIETE GENERALE,
Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile et l’article 906-3 du code des procédures civiles d’exécution,
Vu l’arrêt de sursis à statuer du 13 février 2020,
Vu le soit transmis adressé aux parties le 29 octobre 2025 et le 05 décembre 2025 leur demandant de justifier de la décision du tribunal judiciaire de Nice qui devait être produit, lequel est resté sans réponse,
Attendu que la Cour n’est informée par les parties d’aucune évolution du litige ;
Attendu qu’il y a lieu en conséquence à radiation de l’instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l’instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu’elle ne sera rétablie que sur justification de l’accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 17 Décembre 2025
La greffière La Présidente
copie délivrée aux avocats des parties le : 17/12/2025
La greffière
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